Plateforme SaaS pour les institutions patrimoniales
Version 1.0 – 11 février 2026
Dernière mise à jour : 11 février 2026
1. Introduction
La présente Politique de Cookies (ci-après « la Politique ») décrit comment la plateforme Patrivox (ci-après « la Plateforme »), éditée par Sébastien Fouss (ci-après « l'Éditeur »), utilise des cookies et des technologies similaires lorsque vous accédez à notre site web et à nos services.
Cette Politique complète nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et notre Politique de Confidentialité. Elle est établie conformément à la Directive européenne 2002/58/CE (Directive ePrivacy), au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
Les présentes dispositions sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.
2. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Les cookies permettent au site de reconnaître le terminal de l'Utilisateur et de stocker certaines informations relatives à ses préférences ou à ses actions passées.
Des technologies similaires aux cookies sont également utilisées par la Plateforme, telles que le stockage local (localStorage) et le stockage de session (sessionStorage). La présente Politique couvre l'ensemble de ces technologies.
3. Types de cookies et technologies de stockage utilisés
3.1 Cookies et technologies strictement nécessaires
Ces cookies et technologies de stockage sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme. Ils permettent notamment l'authentification, la gestion des sessions utilisateur, la sécurité et l'internationalisation. Ils ne nécessitent pas le consentement de l'Utilisateur.
Cookies
| Nom | Fournisseur | Durée | Finalité |
|---|---|---|---|
better-auth.session_token | Better Auth | Session ou persistant | Token d'authentification principal pour le maintien de la session utilisateur |
NEXT_LOCALE | next-intl (middleware) | Session | Gestion de la locale Next.js pour l'internationalisation |
language | next-intl | Persistant | Mémorisation de la langue de l'interface choisie par l'Utilisateur (fr, en, nl) |
Stockage local (localStorage)
| Clé | Fournisseur | Finalité |
|---|---|---|
cookie_consent_status | Patrivox | Enregistrement du statut d'acceptation ou de refus des cookies (accepted/rejected/unknown) |
share_session_{token} | Patrivox | Token de session pour l'accès aux documents partagés protégés par mot de passe |
Stockage de session (sessionStorage)
| Clé | Fournisseur | Finalité |
|---|---|---|
patrivox-doc-nav-list | Patrivox | Liste d'identifiants pour la navigation séquentielle entre documents |
patrivox-doc-nav-index | Patrivox | Position courante dans la liste de navigation entre documents |
3.2 Cookies et technologies fonctionnels
Ces cookies et technologies de stockage permettent d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur en mémorisant ses choix et préférences (thème, paramètres d'affichage, état de l'interface). Ils ne sont déposés ou activés qu'avec le consentement préalable de l'Utilisateur. En l'absence de consentement, ces préférences ne seront pas mémorisées entre les sessions.
Cookies
| Nom | Fournisseur | Durée | Finalité |
|---|---|---|---|
better-auth.last_used_login_method | Better Auth | Persistant | Mémorisation de la dernière méthode de connexion utilisée (mot de passe, OAuth) pour faciliter les connexions futures |
theme | Patrivox (Makerkit) | 1 an | Mémorisation de la préférence de thème d'affichage (clair, sombre, système) |
Stockage local (localStorage)
| Clé | Fournisseur | Finalité |
|---|---|---|
patrivox-sort-field | Patrivox | Mémorisation du champ de tri dans le gestionnaire de fichiers |
patrivox-sort-order | Patrivox | Mémorisation de l'ordre de tri (ascendant/descendant) |
patrivox-folder-tree-expanded | Patrivox | Mémorisation des dossiers dépliés dans l'arborescence (tableau JSON d'identifiants) |
patrivox-viewer-panel-width | Patrivox | Mémorisation de la largeur du panneau latéral de visualisation (en pixels) |
patrivox-viewer-panel-collapsed | Patrivox | Mémorisation de l'état replié ou déplié du panneau latéral |
patrivox-share-thumbnails-collapsed | Patrivox | Mémorisation de l'état d'affichage des miniatures de partage |
ai-title-dismissed-{documentId} | Patrivox | Mémorisation des suggestions de titre IA ignorées par l'Utilisateur (par document) |
3.3 Cookies d'analyse et de performance
La Plateforme n'utilise actuellement aucun cookie d'analyse ou de mesure d'audience.
Si des outils d'analyse venaient à être intégrés à l'avenir, la présente Politique serait mise à jour et le consentement de l'Utilisateur serait recueilli préalablement à tout dépôt de cookies d'analyse.
3.4 Cookies tiers et publicitaires
La Plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire ou de ciblage. Aucun cookie tiers n'est déposé à des fins de profilage ou de publicité ciblée.
Si des cookies tiers venaient à être intégrés à l'avenir (par exemple, pour l'intégration de services de paiement ou de support), la présente Politique serait mise à jour en conséquence et le consentement de l'Utilisateur serait recueilli préalablement.
4. Base juridique et consentement
4.1 Cookies et technologies exemptés de consentement
Les cookies et technologies de stockage strictement nécessaires au fonctionnement du Service (section 3.1) sont déposés sur la base de l'intérêt légitime de l'Éditeur et de la nécessité technique. Conformément à l'article 5(3) de la Directive ePrivacy, ces cookies ne requièrent pas le consentement préalable de l'Utilisateur.
4.2 Cookies et technologies soumis à consentement
Les cookies et technologies fonctionnels (section 3.2) ne sont déposés ou activés qu'après recueil du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'Utilisateur, via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite.
L'Utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement via le lien « Gérer les cookies » accessible en pied de page de la Plateforme.
4.3 Preuve du consentement
L'Éditeur conserve une preuve horodatée du consentement de l'Utilisateur conformément aux exigences du RGPD. Le consentement est renouvelé tous les douze (12) mois.
5. Gestion des cookies
5.1 Bandeau de consentement
Lors de la première visite de la Plateforme, un bandeau de gestion des cookies est affiché. Ce bandeau permet à l'Utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies fonctionnels. Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés.
5.2 Paramètres du navigateur
L'Utilisateur peut également configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, être averti lorsqu'un cookie est déposé, ou supprimer les cookies existants. Les modalités de configuration varient selon le navigateur utilisé :
- Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité
- Apple Safari : Préférences > Confidentialité
- Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
5.3 Conséquences du refus
Le refus des cookies fonctionnels n'empêche pas l'utilisation de la Plateforme mais peut dégrader l'expérience utilisateur : les préférences d'affichage (thème, tri, état de l'interface) ne seront pas mémorisées entre les sessions et devront être reconfigurées à chaque visite.
Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être refusés car ils sont indispensables au fonctionnement du Service, notamment pour l'authentification.
6. Transferts de données et souveraineté européenne
Conformément à la stratégie de souveraineté européenne de Patrivox, aucune donnée collectée via les cookies ou les technologies de stockage n'est transférée en dehors de l'Espace Économique Européen. L'ensemble des données est traité et stocké sur des infrastructures hébergées dans l'Union européenne.
Si une solution d'analyse d'audience venait à être intégrée et à impliquer un transfert hors EEE, l'Éditeur s'engage à mettre en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation) ou à privilégier une alternative européenne.
7. Durée de conservation
La durée de conservation des cookies est indiquée dans les tableaux de la section 3. Les cookies de session et le contenu du sessionStorage sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants et le contenu du localStorage sont conservés pour la durée indiquée ou jusqu'à suppression manuelle par l'Utilisateur.
8. Sécurité
Les cookies d'authentification (Better Auth) utilisent le drapeau Secure en production, garantissant leur transmission uniquement via des connexions chiffrées (HTTPS). Aucune donnée sensible n'est stockée dans le localStorage ou le sessionStorage.
9. Modifications de la Politique de Cookies
L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment en cas d'ajout de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux cookies ou de nouvelles technologies de stockage. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs par la mise à jour de la date de révision et, le cas échéant, par un nouveau recueil de consentement.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Cookies ou à l'utilisation de vos données, vous pouvez contacter l'Éditeur :
- Par e-mail : sebastien.fouss@patrivox.io
- Par courrier : Sébastien Fouss, Rue Perdue 10, 7500 Tournai, Belgique
- Via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme